CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION – SUD CONTAINERS
1. INFORMATIONS LÉGALES
SUD CONTAINERS, société enregistrée sous le numéro SIREN 951598622, dont le siège social est situé à Unnamed Road, 13270, Fos-sur-Mer, France.
SIRET(Siège) : 95159862200011
Numéro de TVA : FR33951598622
Téléphone et WhatsApp : +33 6 44 63 31 21
2. OBJET
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre SUD CONTAINERS et ses clients, qu’il s’agisse de la vente ou de la location de conteneurs. Toute commande ou utilisation des services de SUD CONTAINERS implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. PRODUITS ET SERVICES
SUD CONTAINERS propose à la vente et à la location une gamme de conteneurs adaptés à divers usages. Les caractéristiques des conteneurs sont décrites sur le site internet de la société. SUD CONTAINERS se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits.
4. TARIFS
Les tarifs de vente et de location des conteneurs sont ceux en vigueur au jour de la commande. SUD CONTAINERS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes.
5. COMMANDES
Toute commande doit être passée par écrit (courrier, e-mail ou via le site internet). La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation écrite de SUD CONTAINERS et, le cas échéant, après réception de l’acompte demandé.
6. LIVRAISON ET TRANSPORT
Les conteneurs sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf conditions particulières. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
7. DURÉE DE LOCATION
La durée de location est celle indiquée sur le contrat. Elle débute le jour de la mise à disposition du conteneur au client et se termine le jour de sa restitution à SUD CONTAINERS.
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à utiliser le conteneur conformément à sa destination et à en assurer l’entretien courant. Il s’interdit toute modification ou transformation du conteneur. Pour toute location, le client doit souscrire une assurance couvrant le conteneur loué.
9. RESTITUTION
À l’expiration de la location, le client doit restituer le conteneur en bon état, nettoyé et vidé de tout contenu. À défaut, des frais de remise en état et/ou de nettoyage pourront être facturés.
10. RESPONSABILITÉ
SUD CONTAINERS ne peut être tenu responsable des dommages causés par l’utilisation des conteneurs vendus ou loués. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des conteneurs.
11. PAIEMENT
Sauf conditions particulières, les ventes et locations sont payables comptant à la commande. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
12. PROPRIÉTÉ
Les conteneurs vendus restent la propriété de SUD CONTAINERS jusqu’au paiement intégral de leur prix. Pour les locations, les conteneurs restent à tout moment la propriété de SUD CONTAINERS.
13. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par SUD CONTAINERS.